Conditions générales de ventes

La Société BAMBLYC propose à la vente des articles destinés à l´organisation de fêtes ou d´événement festifs, regroupés dans des catégories de produits.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société BAMBLYCconstituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande de Produits proposés sur le Site est subordonnée à l´acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits par l´intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties.

Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être soumis à des conditions particulières indiquées, auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

2. Conditions d’accès au service

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit disposer d´une adresse email valide, soit directement, soit par l´intermédiaire d´un fournisseur de services ou d´un prestataire de services ayant un accès à Internet et s’inscrire sur le site.

Les Produits disponibles sur le Site sont réservés à des personnes physiques ainsi qu´à des professionnels, disposant d’adresse de livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et îles du littoral incluses).

3. Produits et Prix

Le prix en vigueur des Produits est celui figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par la Société BAMBLYC, cette dernière se réservant le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, et notamment en fonction des variations de ses prix Fournisseurs.

La société BAMBLYC ne garantit pas la disponibilité des Produits sur le Site. En effet, le stock étant actualisé toutes les 24 heures, cela peut engendrer quelques ruptures dont la société BAMBLYC ne pourrait être tenue pour responsable. En cas d´indisponibilité de l´un des Produits, elle en informera le Client sur le Site, lors de sa commande, ou par un courrier électronique envoyé à l´adresse email du Client.

Les prix publics affichés des Produits sont indiqués en euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d´expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste.

Pour toute commande inférieure à 15 euros TTC (hors port), une re-facturation de 4,00 euros de frais de logistique et de préparation sera effectuée. Au delà de 15 euros TTC (hors frais de port), aucune re-facturation des frais de préparation et de logistique ne sera effectuée.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 200 euros TTC

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l´offre concernée et des stocks disponibles.

4. Enregistrement et validation de la commande

En cochant la case "J´accepte les conditions générales de vente", le Client accepte sans réserve l´intégralité des présentes conditions générales de vente.

La société BAMBLYC se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute commande en cas :

• - d´un litige en cours avec le Client,
• - de refus d´autorisation de paiement des organismes bancaires,
• - en cas d´erreur de calcul des prix et des poids,
• - de subordonner la prise en compte de celle-ci à des conditions particulières autres que les délais.

La responsabilité de la société BAMBLYC ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses.

La société BAMBLYC adressera par email au Client un accusé de réception, validant ou non la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes, échanges dans la rubrique "Accès client".

5.Authentification et sécurité des Clients

Lorsque les conditions nécessaires à l´inscription sont remplies, le Client se crée son propre identifiant de connexion sécurisé par mot de passe de son choix, lui permettant d´accéder à son « Compte en ligne ». Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas la société BAMBLYC ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client.

Le Client sera seul responsable de l´utilisation de son identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l´intermédiaire de son « Compte en ligne », qu´elles soient frauduleuses ou non. Il garantit la société BAMBLYC contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la société BAMBLYC ne dispose pas des moyens de s´assurer de l´identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de l´usurpation de l´identité d´un Client. Si le Client a des raisons de penser qu´une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement la société BAMBLYC.

6. Paiement

6-1. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, et uniquement par carte bancaire. Seules les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD/EUROCARD sont acceptées comme moyen de paiement sur le site. Pour garantir un maximum de sécurité et de fiabilité, les données des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la BANQUE POPULAIRE. La société BAMBLYC n´a pas accès aux données bancaires du Client.

La carte de paiement est débitée au moment de la confirmation de la commande. En cas d´indisponibilité de produit, la carte de paiement ne sera débitée que du montant correspondant au(x) produit(s) disponible(s).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Société BAMBLYC.

6-2. Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ne vaut pas facture. Le Client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis. Par ailleurs, La société BAMBLYC garde un exemplaire numérique de chaque facture.

7. Clause de Réserve de propriété

Selon les termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, la société BAMBLYC se réserve la propriété des Produits livrés au Client jusqu´au paiement de l´intégralité du montant de la commande à la société BAMBLYC.

Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison, comme visé ci-après.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

La livraison des Produits se fait uniquement en France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses).

Les Produits sont livrés par défaut à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Dans le cas où l´adresse de livraison serait différente de l´adresse de facturation, le Client devra l´indiquer expressément lors de sa commande.

Les Produits acquis par le Client seront livrés conformément au choix du client dans l’onglet « calculer votre date de livraison », ce à compter de la validation de la commande sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

La Société BAMBLYC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de la Société BAMBLYC. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les conditions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par la Société BAMBLYC au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il la Société BAMBLYC en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

8-2. Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 joursà compter de la livraison pour former par lettre recommandé avec accusé réception adressée au siège social de la Société BAMBLYCtoutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société BAMBLYC.

La Société BAMBLYC remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, ou en cas de rupture de stock procédera au remboursement. Les frais de réexpédition d´un envoi standard seront remboursés au Client, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de réception du retour.

9. Frais de transport

Pour toute commande avec livraison, une participation aux frais de transport sera rajoutée au total de la commande.

Barême des frais de port :

• . Commande comprise entre 0,01 euros et 100 euros TTC : participation forfaitaire de 9 euros.
• . Commande comprise entre 100,01 euroset199,99 euros TTC : Participation calculée sur la base de 8% du montant total TTC de la commande.
• . Commande supérieure à 200,00 euros TTC : pas de participation aux frais de transport des marchandises.

10. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la Société BAMBLYC et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par la Société BAMBLYC, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et comme indiqué ci-avant.

11. Droit de rétractation

11-1. Rappel des dispositions légales applicables

Si pour quelque raison que ce soit le Client n´est pas satisfait du Produit qu´il a acheté, l´article L121-20 du code de la consommation énonce qu´il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

En application de l´article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s´applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Seuls les clients qui ont la qualité de consommateurs peuventbénéficier du droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation s’exerce à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge exclusive du Client etsous sa responsabilité. La société BAMBLYC ne peut être tenue pour responsable d´un problème de perte ou de détérioration des Produits au cours du transport.

Sous réserve du respect de l´ensemble des conditions indiquées ci dessus, un remboursement de la valeur des Produits conformément à la facture d´achat,sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du Produit par la société BAMBLYC par recrédit de carte bancaire.

11-2. Exclusions

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé sur les Produits suivants :

• • Compte tenu de leur nature afférente notamment à l’hygiène, sur les vêtements et accessoires de déguisements tels que chapeaux, costumes, perruques, masques, loups, etc. Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s´il s´agit d´une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur, mauvaise taille).
• • Produits cosmétiques et de maquillage qui ont été ouverts.
• • Produits retournés incomplets, détériorés, salis par l´essayage, lavés, sans étiquette d´origine ou sans emballage d´origine.
• • Produits réalisés sur commande ou sur mesure.

12. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• • Par email : contact@bamboula.com
• • Par téléphone : 04 50 24 26 49 (du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le lundi de 15h00 à 19h00)
• • Par télécopie : 04 50 24 26 41

13. Garanties - Limites de responsabilité

13.1. Garanties

Les Produits fournis par la Société BAMBLYC bénéficient, conformément aux dispositions légales,

• • de la garantie légale de conformité
• • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation
• • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés

Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants, pour la durée stipulée sur la notice de garantie jointe aux Produits. Les conditions de mise en œuvre et d´exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice de garantie jointe aux Produits.

13.2. Limites de responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de la Société BAMBLYCest limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la Société BAMBLYC, par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse du siège social, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

La Société BAMBLYC remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La Société BAMBLYC ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La société BAMBLYC n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d´autres sites que le site www.bamboula.comLa société BAMBLYC ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Compte tenu des caractéristiques notamment des écrans d’ordinateur, les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société BAMBLYC ne saurait être engagée en cas d´erreur ou d´omission dans l´une de ces photographies, textes ou graphismes, ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs.

14. Divers

Les présentes conditions générales de vente expriment l´intégralité des obligations des parties. La société BAMBLYC se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu´il effectuera sur le Site.

Le Client reconnaît et accepte que le fait pour la société BAMBLYC de tolérer une situation, n´a pas pour effet d´accorder à l´autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme nulle en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision définitive d´une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de la Société BAMBLYC a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

16. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la Société BAMBLYC et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la Société BAMBLYC reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société BAMBLYC qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

17. Droit Applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et quel que soit le lieu de consultation du Site.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux d’ANNECY seront compétents.

18. Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

• • les principales caractéristiques des Produits et services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés
• • l'identité de la Société BAMBLYC (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone)
• • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles
• • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle la Société BAMBLYC s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations
• • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes
• • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de la Société BAMBLYC emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société BAMBLYC.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR A LA DATE DU 29 AVRIL 2013